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Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes mentions légales.

Prestations et Services : le site www.mogayachting.com met à disposition des clients:

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : ci-après dénommé « information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Moga Yachting pour la gestion de votre compte, de la relation client, et à des fins d’analyse et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données – n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.mogayachting.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Moga Yachting – contact[@]mogayachting.com

• Responsable publication : Antoine Moga – contact[@]mogayachting.com

• Le responsable publication est une personne physique ou morale.

• Hébergeur : Hostinger – Hostinger International Ltd. 61 rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre

• Délégué à la protection des données : Antoine Moga – contact[@]mogayachting.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.mogayachting.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par Moga Yachting, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site www.mogayachting.com a pour objet de fournir des informations sur les activités de l’entreprise.

Moga Yachting s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers.

Toutes les informations sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et à jour.

Le site est hébergé au sein de l’Union Européenne, conformément au RGPD.

5. Propriété intellectuelle

Moga Yachting est propriétaire des droits de propriété intellectuelle de tous les éléments du site, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, sans autorisation écrite, est interdite.

6. Limitations de responsabilité

Moga Yachting ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou de pertes liées à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (ex. : formulaire de contact) peuvent être proposés. Moga Yachting se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable de la collecte

Le responsable du traitement des données personnelles est : Antoine Moga – contact[@]mogayachting.com

7.2 Finalités

Moga Yachting traite les données pour :

• gérer le site et les services,

• lutter contre la fraude,

• améliorer l’expérience utilisateur,

• effectuer des enquêtes,

• envoyer des communications marketing.

Aucune commercialisation des données n’est effectuée.

7.3 Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, de suppression, ainsi que de définir des directives post-mortem.

Les demandes doivent être adressées à : contact[@]mogayachting.com, avec justificatif d’identité.

7.4 Sécurité et confidentialité

Moga Yachting s’engage à protéger les données et à informer ses utilisateurs en cas de violation. Aucun transfert hors UE n’est effectué sans information préalable.

8. Notification d’incident

En cas de faille de sécurité, Moga Yachting s’engage à informer les utilisateurs concernés et à prendre toutes les mesures nécessaires.

9. Cookies et balises internet

9.1 Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de navigation, statistiques et publicitaires. L’utilisateur peut les refuser via les réglages de son navigateur.

9.2 Balises Internet

Des balises peuvent être utilisées pour mesurer l’audience du site via un prestataire tiers, y compris en dehors de l’UE.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige lié à l’utilisation du site www.mogayachting.com] est soumis au droit français. Sauf cas particuliers, les juridictions compétentes sont celles du ressort du siège de Moga Yachting.